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Cycle Conférence Débat : L'EAU

 

Volet 1

 

"De La Ressource Partagée Au Réseau Centralisé"

 

N.d.l.r. :  ce document est une synthèse bibliographique. Constitué pour l'essentiel d'extraits de documents de divers organismes, institutions ou individus intervenant dans le domaine de l'eau dont  la liste figure en dernière page. Son objectif unique était de disposer d'un certain nombre d'informations à diffuser auprès d'une assemblée en vue d'amener et développer un débat. Cela explique également une mise en forme particulière puisque prévue initialement pour les animateurs du débat.

 

 

INTRODUCTION

 

L’eau est une substance indispensable à la pérennité de tous les êtres vivants : hommes, animaux et plantes, tous ont besoin de leur ration quotidienne d’eau.

 

Mais l’eau est également une ressource essentielle au développement des sociétés humaines. Celles-ci se sont d’ailleurs fixées de tout temps au bord des cours d’eau comme l’atteste l’implantation de la très grande majorité des centres urbains. Grâce à ses propriétés exceptionnelles, l’eau est en effet nécessaire à toutes les activités humaines, ou quasiment.

 

Ses usages se sont d’ailleurs intensifiés et les volumes d’eau utilisés par l’homme ont décuplé depuis le début du XXe siècle.

L'EAU EST LE PRINCIPAL CONSTITUANT DU CORPS HUMAIN

 

Quantité moyenne d’eau contenue dans un organisme adulte :65 % ( 45 litres d’eau pour une personne de 70 kg).

La teneur totale en eau du corps humain dépend de plusieurs facteurs :

Corpulence : plus une personne est maigre, plus la proportion d’eau de son organisme est importante.

Age : elle diminue avec les années, car plus les tissus vieillissent, plus ils se déshydratent, l’eau étant remplacée par de la graisse. À l’intérieur de l’organisme, l’eau n’est pas répartie uniformément.

Concentrations : 1 % dans l’ivoire des dents, 90 % dans le plasma sanguin. Outre le sang, les organes les plus riches en eau sont le cœur et le cerveau. 

 

Le corps humain ne peut pas stocker l’eau.

En effet, l’organisme élimine en permanence de l’eau via les excrétions (principalement l’urine), la respiration (au moment de l’expiration), et surtout la transpiration.

La quantité globale d’eau nécessaire à un adulte de taille moyenne, vivant en région tempérée et ne fournissant pas d’effort physique particulier, est d’environ 2,5 litres par jour dont environ 1 litre est apporté par les aliments et 1,5 litre par les boissons. Sans apport d’eau d’aucune sorte, il ne peut vivre plus de deux ou trois jours ; s’il boit sans manger, il peut survivre environ quarante jours, à condition de ne fournir aucun effort.

 

La plus grande part de toute l’eau de l’organisme siège à l’intérieur des cellules. Une autre partie occupe l’espace intercellulaire, servant de réserve aux cellules et aux vaisseaux sanguins. Le reste est contenu dans le sang et la lymphe, et circule en permanence dans tout l’organisme.

Outre d’être le constituant essentiel des cellules, l’eau remplit plusieurs fonctions :

- elle participe aux nombreuses réactions chimiques dont le corps humain est le siège,

- elle assure le transit d’un certain nombre de substances dissoutes indispensables aux cellules,

- elle permet l’élimination des déchets métaboliques,

- elle aide au maintien d’une température constante à l’intérieur du corps.

 

L'HYGIENE ET LA SANTE

 

 Les usages dits domestiques de l’eau sont très variés. Outre de la boire, les hommes utilisent l’eau quotidiennement pour leur hygiène et les taches ménagères de nettoyage, rinçage, cuisson ou arrosage. Pour la plupart, ces usages exigent une eau de qualité.

 

Se laver régulièrement le corps, et notamment les mains, avec une eau non souillée est un acte fondamental d’hygiène en cela qu’il protège des maladies dues aux bactéries et aux microbes, et permet ainsi d’enrayer leur propagation.

(C.N.R.S.)

 

 

Au cours de l’histoire.

À l’époque romaine, les thermes étaient très répandus et très prisés : on venait y prendre des bains et y discuter.

Mais au XVe siècle, considérés comme des lieux de plaisirs propices à la prostitution, les bains sont fermés. Les vertus hygiéniques de l’eau sont remises en cause et l’eau commence même à être jugée néfaste pour le corps. On privilégie alors la toilette sèche, qui consiste à utiliser toutes sortes d’onguents, de poudres, de crèmes ou de pommades, et l’on s’habille de vêtements propres.

 

Depuis le Moyen Âge et jusqu’au milieu du XIXesiècle

(P. Cornut)

 

coexistent trois systèmes « classiques » d’approvisionnement en eau.

 

- Les puits privés ou publics permettant de capter l’eau des nappes aquifères.

 

- On utilise également l’eau des sources (émergence des nappes aquifères en surface) en les reliant à des fontaines, soit directement à l’émergence, soit plus en aval en utilisant des embryons de systèmes d’adduction constitués de canalisations rudimentaires en bois, en poterie ou ultérieurement, en plomb.

 

- Enfin, il existe des réservoirs récoltant les eaux de pluie ou les eaux de ruissellement, qui servent essentiellement à l’alimentation des animaux ou à la lutte contre les incendies.

 

- Notons également que des porteurs ou porteuses d’eau acheminent, moyennant paiement, l’eau des puits et fontaines publics jusqu’aux foyers aisés.

 

Ces modes d’approvisionnement sont évidemment loin d’être parfaits : débit des fontaines souvent irrégulier, tarissement de nombreux puits à la suite de sécheresse ou de surexploitation et enfin, pollution de plus en plus sensible des nappes aquifères par les diverses activités humaines.

 

C’est pourquoi dans les villes, les autorités communales s’attachent dès la fin du XVIIesiècle à étendre les systèmes classiques en allant parfois jusqu’à capter de l’eau extra-muros.

 

À Bruxelles par exemple, la Ville développe le captage de sources à Saint-Gilles afin d’approvisionner les quartiers de la ville haute comme le Sablon, nouveau site privilégié de la haute bourgeoisie et de la noblesse.

 

Sous l’influence de la Réforme (16ème s.), la nature et les eaux courantes sont pour la première fois considérées par une certaine partie de la société exclusivement comme une ressource disponible et exploitable. C’est également à cette époque que l’appropriation individuelle du sol ou des éléments de la nature est présentée comme nécessaire à l’amélioration de la productivité. Enfin, au 16ème siècle, la réhabilitation des écrits des médecins grecs et romains permet de reposer le problème de l’insalubrité de l’air des marécages.

 

Le rapport homme/eaux courantes que l'on trouve dans les sociétés européennes avant le 18ème siècle : ainsi que Guillerme l’a expliqué, dans les sociétés indo-européennes, l’eau n’est utile à l’homme que domptée, conduite, dirigée.

 

 

Les trois systèmes d’approvisionnement cités, utilisés en Occident jusqu’au milieu du XIXe siècle, présentent deux caractéristiques fondamentales.

 

En premier lieu, la plupart d’entre eux sont pris en charge par les autorités communales qui, depuis le Moyen Âge, sont compétentes en matière de propreté et salubrité publiques (compétence d’ailleurs officialisée à la Révolution française par des actes législatifs).

 

En second lieu, malgré la gestion publique locale, l’approvisionnement en eau reproduit les inégalités sociales : les ouvrages hydrauliques sont avant tout destinés aux privilégiés. Par exemple, la Ville de Bruxelles concède de nombreuses prises d’eau sur les conduites publiques à certains nobles, riches bourgeois, hauts fonctionnaires, officiers ou institutions ecclésiastiques, souvent à titre gracieux.

 

En outre, les classes aisées disposent souvent de moyens d’approvisionnement privés, comme des puits construits avec leurs propres deniers. Les politiques volontaristes et innovatrices en matière d’approvisionnement menées par certaines communes urbaines sont d’ailleurs souvent liées à un souci de prestige et de promotion de la ville au sein des réseaux urbains en croissance à la fin de l’ancien régime.

 

 

La victoire politique de la bourgeoisie en 1789 entraîne un bouleversement profond de la pratique sociale des eaux courantes.

(J-P Haeghe)

 

En 1790, la Révolution française a attribué aux communes la responsabilité de la distribution de l'eau sur leur territoire. C'est la première disposition légale concernant l'eau.

 

Un cadre territorial et institutionnel est fixé pour l'administration du réseau hydraulique : les services centraux dirigent les rivières navigables et flottables, tout le reste du réseau entre dans le domaine des services départementaux (dans les deux cas monopoles du corps des Ponts et Chaussées).

 

La règlementation unitaire se substitue aux usages locaux, volonté d'uniformiser et de stabiliser tout le réseau hydraulique.

 

Arsenal juridique symbolique : peu d'impact sur les réalisations concrètes.

La période Révolutionnaire est fondamentalement une rupture qui permet une nouvelle donne.

 

C'est une rupture juridique. Des droits d’usages des cours d’eau qui étaient jusqu’alors fortement imprégnés des privilèges nobiliaires et ecclésiastiques disparaissent.

 

L’individualisme radical égalitaire appliqué à la propriété exclusive du sol s’étend aux eaux courantes au dépend des formes d’autocontrôle de l’ancien régime ; les usages locaux qui régulaient les cours d’eau en seront bouleversés. L’eau quitte le droit féodal pour entrer dans une nouvelle législation qui s’inspire du droit romain.

 

Pour les eaux courantes, comme pour le sol, la question de l’appropriation exclusive devient fondamentale, mais cette notion étant difficile à définir et encore plus à faire accepter, son contour restera très flou jusqu’à la fin du 19ème siècle.

 

            La Révolution pose les bases de la marchandisation

 

 

Les connaissances nouvelles et les techniques développées au 18ème siècle auront aussi une influence fondamentale. Ainsi, cette période voit les premières lois formalisées d’écoulement de fluides et l’amélioration des méthodes de cartographie donneront aux ingénieurs les outils essentiels qui permettront le développement de techniques hydrauliques efficaces.

 

La circulation atmosphérique de l’eau sera mise en évidence et  le concept de bassin hydraulique se vulgarisera parmi les élites scientifiques. Influencés par la conception newtonienne d’un univers mécanisé et ordonné les ingénieurs agronomes et médecins "condamnent les excès des eaux courantes " et préconisent leur domestication.

 

Tout converge vers la volonté de: " récupérer les eaux utiles et chasser les eaux nuisibles, éviter les engorgements et la stagnation, améliorer la circulation des eaux courantes". Les agronomes et les physiocrates renouvellent l'intérêt pour les eaux courantes qu’ils considèrent comme la pièce maîtresse du développement économique.

 

C’est dans les grandes villes, comme l’ont montré Goubert et Guillerme que se met en place le mécanisme qui va permettre une première étape de la marchandisation, elle concerne l’eau de boisson.

*les nouvelles lois tentent d’imposer un caractère incontournable à l’appropriation exclusive et individuelle de certains usages des eaux, et cela au détriment des solidarités liées à la riveraineté.

 

On peut donc dire que la Révolution pose les bases de la marchandisation des eaux courantes:

 

*l’Etat définit des normes qui tendent à fonctionnaliser les rivières et s’adjoint les compétences d’experts chargés de les stabiliser pour une utilisation rationnelle et efficace.

Les révolutionnaires gardent une représentation de la nature issue du 18ème siècle qui détermine leurs principes d’intervention : ils veulent améliorer la circulation des flux, évacuer rapidement vers l’océan les eaux stagnantes des marais et étangs, régulariser le cours des fleuves jusqu’à leur embouchure.

 

Ils reprennent les idées physiocratiques selon lesquelles l’eau est une pièce maîtresse du développement économique ; le réseau hydrographique va être envisagé presque exclusivement du point de vue de ses usages agricoles jusqu’au programme de canaux proposé par Becquet.

 

Le recours à l’eau pour la toilette ne réapparaît qu’à la fin du XVIIIe siècle.

 

 

Sous l'empire  seront fixées les limites de la propriété privée quand elle est confrontée avec l’utilité publique. 

 

Les eaux courantes sont progressivement assimilées à leurs fonctions productives

(J-P Haeghe)

 

La Restauration et le début du Second Empire sont les périodes pendant lesquelles s’intensifie la fonctionnalisation du milieu aquatique terrestre. Les eaux courantes sont progressivement assimilées à leurs fonctions productives.

 

L’eau devient un "outil" indispensable à l’industrialisation et à la "régénération" de l’agriculture. Il s’agit de renforcer par une artificialisation croissante ses propriétés économiquement utiles en réduisant ses variations pour en faire une fonction stable.

 

Ce n’est cependant qu’au XIXe siècle que l’on commence à s’intéresser à la qualité de l’eau, notamment en France, suite aux dramatiques épidémies de choléra qui sévirent au cours de la première moitié de ce siècle, tuant des dizaines de milliers de personnes.

 

Dès 1817, le programme Becquet qui propose de constituer un réseau cohérent pour la navigation intérieure, marque le début de ce processus. L’état, malgré ses réticences à payer, fera un effort financier considérable pour creuser des canaux, régulariser les grands fleuves, construire des quais à la place des grèves dans les villes. Cette priorité accordée à la navigation intérieure imprégnera longtemps la mentalité des ingénieurs des Ponts et Chaussées qui auront tendance à négliger les autres usages des eaux courantes qu’ils considèrent souvent comme moins nobles, car moins sujets aux prouesses techniques. En effet, certains canaux seront de véritables laboratoires d’hydraulique théorique et appliquée.

 

 Cela aura pour conséquence une faible prise en compte des besoins et des pratiques effectives, une valorisation excessive du potentiel technique ou une importance plus grande donnée à l’outil réglementaire.

 

Cette attitude est essentiellement le fait des ingénieurs des services centraux. En effet, d’après nos études les ingénieurs ordinaires des services départementaux sont souvent plus proches des réalités du terrain et tiennent compte des pratiques des riverains. Ils se présentent comme des "guides" serviteurs de l’Etat, chargés de diffuser la modernité. Dans le cas des services que nous avons étudiés, ils font un travail considérable (de collecte statistique et d’expérimentation locale). Il serait intéressant, à travers l’analyse du fonctionnement d’autres services hydrauliques, de voir comment à travers eux se fait l’intervention de l’Etat.

 

Il y a inflation du discours mais peu de réalisations concrètes

 

Le petit nombre d’aménagements hydrauliques réalisés de la Monarchie de Juillet au début du Second Empire et leur faible envergure, confirme notre hypothèse selon laquelle il y a inflation du discours mais peu de réalisations concrètes. En effet, l’action publique et individuelle est alors hésitante car elle est confrontée à des blocages de différentes natures :

 

Incertitudes juridiques : les mesures relatives à l’appropriation privée des usages des petites rivières et à leur tutelle administrative prises pendant la Révolution sont incomplètes et la loi du 7 septembre 1807 est plusieurs fois remise en cause.

 

 

Blocages financiers : les travaux qui paraissent être d’utilité publique (endiguement, entretien des marais, réseaux primaires d’irrigation) entraînent un débat récurrent sur l’intervention financière directe de l’Etat. L’initiative la plus importante revient au secteur privé ; mais le grand capitalisme foncier, échaudé par des échecs, finit par abandonner ce secteur, ce qui contribue au fractionnement des aménagements hydrauliques ; le modelage résulte alors d’une multiplicité de décisions issues d’individualités ou de petites associations d’usagers. La seule cohérence provient de la prise en charge financière par les conseils généraux ou les municipalités d’une partie des réseaux.

 

Blocages institutionnels : la tutelle administrative sur ces usages de l’eau s’impose difficilement. Elle se heurte à des discordances au sein des corps techniques ("sensibilités agronomiques" s’opposant aux tenants des travaux publics "purs") ; aux débuts de rivalité entre services administratifs (Travaux publics contre Services agricoles qui veulent leur autonomie et la maîtrise des cours d’eau non navigables) ; aux réticences des usagers à appliquer la réglementation et à accepter le contrôle de l’administration exercé par l’intermédiaire des associations syndicales hydrauliques

 

Le contrôle institutionnel se matérialise essentiellement par la mise en place d’un nouveau découpage territorial : les associations syndicales hydrauliques. Elles regroupent, hors du cadre administratif communal, tous les riverains d’un bassin hydraulique, ceux d’un réseau d’endiguement contre les crues, ou de canalisation.

 

Cette nouvelle territorialisation créée sous la Révolution, était destinée à l’origine à donner un cadre légal au regroupement communautaire des usagers des eaux ; elle sera reprise avec d’autres objectifs dans les années 1830 par les sociétés d’agriculteurs et les agronomes. Elle est soutenue par la bourgeoisie foncière car elle permet aux notables locaux et aux grands propriétaires d’imposer des aménagements à leurs métayers ou aux petits propriétaires. Elle est utilisée par les ingénieurs des Ponts et Chaussées, responsables des services hydrauliques, car elle conforte leur monopole d’expertise sur les eaux non domaniales.

Donc promue par un milieu social et un corps administratif.

 

Tous ces échecs, ces blocages, toutes ces inerties et ces rivalités contribuent pourtant à mettre en place l’objet "eau", car ils tendent à fractionner les usages utiles des eaux. Il sera ainsi plus facile de les stabiliser avec des lois et des experts, faute de pouvoir totalement en avoir la maîtrise physique. On le voit, l’Etat joue un rôle essentiel même par son désengagement ou ses hésitations. Il contribue à façonner les nouvelles représentations sociales des eaux courantes à savoir : une juxtaposition d’usages économiques.

 

Il a fallu attendre la seconde moitié du XIXe siècle et les progrès de la microbiologie pour que peu à peu se mette en place un cadre légal, destiné essentiellement à lutter contre les épidémies d'origine hydrique et à protéger la santé publique. On connaît la phrase de Pasteur : "Nous buvons 90 % de nos maladies."

 

1840 - 1850 : mise en place des structures normatives et institutionnelles qui permettront aux eaux courantes de devenir un objet économique.(selon J-P Haghe / EHESS)

 

 

 La qualité de l'eau de Paris dans la deuxième moitié du XIXe siècle

(d'après L.Lestel)

 

C'est sous le Second Empire qu'est élaboré le schéma d'organisation du réseau de distribution et d'assainissement de l'eau à Paris.

En 1853, Haussmann confie à l'ingénieur Belgrand la tache de réaliser un réseau moderne qui puisse répondre aux nouveaux besoins de la ville du XIXe siècle: une alimentation en eau indépendante des sources locales (rivières, puits) souvent contaminées, un accroissement de la consommation domestique qui s'additionne à l'augmentation de la population, des prélèvements croissants de la part d'industries en expansion qui exigent des eaux de qualité constante et contrôlée (Guillerme, 1985, Goubert, 1986, Cébron de Lisle, 1991).

L'eau "potable" provient alors du canal de l'Ourcq, au nord de Paris (construit entre 1802 et 1839), et de la Seine. En 1860, commencent les travaux d'adduction de la Dhuis et de la Vanne.

Les premiers sont achevés en 1865, les seconds en 1874. La quantité d'eau disponible est ainsi décuplée depuis le début du siècle.

 

Une grande partie de cette eau (environ 60 %) étant réservée aux usages publics (arrosage des rues, …), seule une fraction de cette eau sert pour les usages privés (alimentation en eau potable, prélèvements d'eau pour l'industrie), soit environ 35 l par habitant et par jour selon Figuier, deux fois moins que la consommation londonienne à la même époque (Figuier, 1873, p.318, Barles, 2002).

 

Le problème n'est cependant plus alors la quantité d'eau disponible mais sa qualité: jamais l'eau de la Seine n'a inspiré autant d'inquiétude. D'après les analyses réalisées depuis le début du siècle, au gré de commissions souvent composées de chimistes: Thénard, Hallé et Tarbé en 1816, Vauquelin en 1829, Boutron et Henry, à la demande de l'administration municipale de Paris en 1848, le tournant a lieu à la fin des années 1840. L'eau de la Seine, jusque là remarquée pour sa pureté, subit une dégradation marquée sous l'effet conjugué de la montée en puissance de l'industrie parisienne, dont les rejets ont déjà condamné la Bièvre, et de la réalisation du réseau d'égout. Les eaux de l'Ourcq, qui servent à la fois au trafic fluvial et à l'alimentation en eau potable n'ont pas meilleure réputation.

 

D’autre part, le premier plan d'ensemble du réseau d'assainissement de Paris est mis en place à partir de 1856 (Jacquemet, 1979, Barles 1999 et 2002). Le projet consiste à réunir les eaux de Paris dans des collecteurs profonds qui conduisent les eaux dans la Seine au niveau de Clichy. Ce réseau qui accueille à ses débuts les eaux de surfaces (pluviales) et les eaux ménagères, reçoit, à partir de l'arrêté préfectoral du 2 juillet 1867, les eaux-vannes auparavant récupérées dans les fosses d'aisances, ces cuves "étanches" établies sous les maisons et dont le contenu, vidé régulièrement, est utilisé comme engrais.

 

En novembre 1868, la mise en service d'un émissaire en siphon sous la Seine qui permet aux eaux de la rive gauche de la Seine de rejoindre les eaux de la rive droite provoque une dégradation supplémentaire de la qualité de l'eau de la Seine. Ainsi, l'amélioration de la distribution d'eau s'accompagne par une pollution, à une échelle inconnue jusqu'alors, du fleuve où l'on s'approvisionne. Il convenait donc de se doter d'instruments permettant de rendre compte de la dégradation de l'eau à sa disposition.

 

 

 

Les premières distributions modernes : innovation technologique et inégalité d’accès

(d'après Pierre Cornut)

 

Les deux principes de gestion communale et d’inégalité d’accès restent d’application par la suite, même lorsque les premières distributions modernes d’eau potable sont mises en place.

C’est à partir du milieu du XIXesiècle que celles-ci touchent les grandes villes belges. Ces distributions sont « modernes » en ce sens que leur ambition est de résoudre de manière définitive et complète le problème d’approvisionnement des villes et que du point de vue technologique, leur envergure dépasse tout ce qui avait été mis en place et imaginé auparavant.

 

L’innovation technologique se résume en trois points.

 

D’abord, l’eau est captée à grande distance du centre ville, afin de la trouver en quantité et qualité suffisantes.

Ensuite, elle est acheminée par de longs aqueducs en pente douce vers des réservoirs-châteaux d’eau situés dans les parties hautes de la ville.

Enfin, elle est distribuée directement à l’intérieur des habitations suivant le principe des vases communicants, via un réseau de canalisations souterraines situées le long de chaque artère de la ville.

 

Ces principes sont encore d’actualité, la principale innovation technique ultérieure étant l’utilisation de conduites d’adduction fermées sous pression, d’abord pour le passage des vallées (siphon) et ensuite, grâce à l’évolution des matériaux de construction, sur toute la longueur des conduites.

 

C’est en adoptant ces techniques que la Ville de Bruxelles met en place sa première distribution moderne d’eau potable en 1855, le système du Hain.

 

1880  expansion secteur force hydraulique, l'irrigation aussi

 

1884, le tout-à-l'égout est rendu obligatoire à Paris.

 

1885, une circulaire ministérielle entérine un programme établi par le Comité consultatif de l'hygiène publique et préconise de compléter l'analyse des eaux par un examen microscopique.

 

 

Le contexte des années 1880 contribue à modifier l’organisation des usages des eaux courantes. (d'après J-P Haeghe)

 

  La crise agricole, l’intérêt nouveau des banques et des sociétés de travaux publics pour les réseaux d’eau, les rivalités politiques entre républicains et conservateurs entraînèrent une accélération de l’aménagement des eaux pour l’agriculture.

 

 Deux changements importants interviennent :

1 - De nouveaux rapports s’instaurent entre l’Etat et le monde paysan. Le gouvernement de 1881 crée un ministère propre à l’agriculture. Les aménagements hydrauliques (surtout l’irrigation) seront largement subventionnés par ce nouveau ministère qui aura une politique très dynamique dans le midi touché par le phylloxera puis le mildiou (la submersion des vignes est utilisée comme traitement). Jusqu’alors ce secteur faisait surtout l’objet de l’intervention réglementaire de l’Etat, mais peu de fonds publics lui étaient octroyés. Une volonté plus interventionniste se dégage.

 

2 - Un nouvel acteur du privé se substitue à la bourgeoisie foncière qui abandonne les grandes opérations d’aménagement agricole qu’elle juge peu rentables; elle redéploie sa stratégie à l’étranger et surtout dans les colonies. Ce sont les banques et les sociétés de travaux publics qui prennent le relais.

 

 

De nouveaux rapports s'instaurent entre public et privé

 

De nouveaux rapports s’instaurent entre public et privé. Ils apparaissent notamment dans l’aménagement du canal de la Siagne qui est un des premiers réseaux contrôlé par la société Lyonnaise des Eaux.

 

On s’aperçoit que cette gestion privée des eaux (ici pour l’irrigation et l’eau potable) se développe selon trois axes stratégiques qui seront repris par toutes les grandes compagnies d’eau jusqu’à nos jours :

*limiter les risques financiers en faisant en sorte que les collectivités publiques financent au maximum les investissements ;

*obtenir que ces collectivités prennent en charge les déficits ;

*interpréter dans le sens le plus favorable (même abusivement) les clauses du cahier des charges ou les articles de concession.

 

Tous ces éléments concourent à la constitution d’une branche industrielle prestataire de services dont la gestion échappe totalement à la sanction du marché ; elle travaille sans risque et sa rémunération est sans lien direct avec ses résultats ; c’est une sorte de capitalisme de rente.

 

1900, l'examen microscopique est rendu obligatoire, sans toutefois qu'en soient indiquées les modalités.

 

 

L'énergie hydraulique devint un bien marchand 1880-1920

 (J-P Haeghe)

 

Le développement de l’hydroélectricité fait renaître l’idée d’un nouveau découpage territorial reprenant le concept du bassin hydraulique, mais il intègre tous les usages de l’eau de façon à constituer une véritable région économique. Le Rhône, réseau "naturel" d’une dimension suffisante, semblait particulièrement adapté à ce projet qui de plus était appuyé par un puissant mouvement régional.

 

 En 1920, des référents nouveaux et des enjeux déterminants pour le futur sont présents : la force motrice des eaux est devenue un bien et connaîtra un essor extraordinaire ; tous les usages hydrauliques sont segmentés en filières disposant de groupes de pression et d’un corps d’expertise qui dirigera le discours permettant d’en définir l’image et les normes; la gestion intégrée de tous les usages commence à s’organiser au niveau des bassins (CNR) ; dans les colonies, l’irrigation est prise en charge avec profit par de grandes sociétés de travaux publics liées étroitement aux banques et aux compagnies coloniales; un seul corps technique, celui des Ponts et Chaussées, domine l’expertise technique des eaux courantes ; enfin, dans l’hydraulique agricole la valeur de l’eau n’est plus envisagée par rapport au foncier, on assiste à une prise en compte de plus en plus forte de sa valeur intrinsèque.

 

En 1920 sont mis en place les bases essentielles qui vont permettre la marchandisation de tout le cycle terrestre des eaux courantes en France. Des groupes industriels commencent à organiser chaque nouveau marché. Il ne reste plus aux usagers qu’à intégrer peu à peu ces nouvelles normes de consommation.

 

 

Au début du XXème siècle 7 paramètres caractérisait la potabilité de l'eau, 64 en 1989 et plus de cent en 2003

 

En 1902, la loi sur l'hygiène de l'eau précise que les maires "sont tenus de déterminer les prescriptions relatives à l'alimentation en eau potable et à l'évacuation des matières usées".

 

En 1958, une ordonnance ministérielle fait obligation à "quiconque offre au public de l'eau en vue de l'alimentation humaine [...] de s'assurer que cette eau est propre à la consommation". Cette obligation est aujourd'hui intégrée au code de la santé publique (article L. 19).

 

Les usages de l'eau  se sont  intensifiés et les volumes utilisés par l’homme ont décuplé depuis le début du XXe siècle.

 

À Paris, par exemple, la consommation est 35 fois plus élevée aujourd’hui qu’au XVIIIe siècle ! Mais si l’entrée de l’eau dans les maisons en a favorisé la consommation, celle-ci s’est aussi considérablement accrue avec l’installation progressive de tout un confort moderne : le lavabo, la douche puis la baignoire, le tout-à-l’égout et les toilettes. Plus récemment lave-linge et lave-vaisselle ont également contribué à cette accélération.

 

 

 

GLOBALEMENT AUJOURD'HUI

 

(C.N.R.S.)

 

  Bien que très difficile à évaluer du fait de la multiplicité des usages, la consommation totale en eau domestique dans le monde est estimée en moyenne à 40 litres d’eau par jour et par habitant. Mais, alors qu’en moyenne un agriculteur malgache consomme 10 litres d’eau par jour, un Parisien a besoin de 240 litres d’eau pour son usage personnel, le commerce et l’artisanat urbains, et l’entretien des rues. Quant au citadin américain, il consomme plus de 600 litres !

 

  Malgré cette augmentation vertigineuse, la consommation d’eau domestique, loin d’être négligeable, n’est pas la plus importante.

 

  Les plantes sont essentiellement constituées d'eau : de 80 à 95 % de leur poids total. Elles puisent cette eau et les nutriments qui leur sont nécessaires dans les sols par l’intermédiaire de leurs racines dans lesquelles l’eau pénètre par un mécanisme hydrostatique. L’eau et les nutriments minéraux constituent ce que l’on appelle la sève. Mais, à la différence des animaux, les végétaux ne possèdent pas de pompe pour faire circuler cette sève : c’est la transpiration foliaire qui la fait monter le long des tiges, des racines jusqu’aux feuilles. Car sous l’action de la chaleur fournie par le rayonnement solaire, les feuilles des végétaux transpirent. Ce phénomène très important est appelé l’évapotranspiration.

 

  L’accroissement des besoins alimentaires résultant de l’augmentation de la population mondiale et grâce au développement de nouvelles techniques, l'usage de l'eau s’est considérablement accru, et la superficie des surfaces cultivées a beaucoup augmenté. Ainsi, la consommation mondiale d’eau agricole a-t-elle été multipliée par six entre 1900 et 1975.

  L’agriculture est aujourd’hui le secteur d’activité qui consomme le plus d’eau : les trois quarts de tout le volume d’eau consommé dans le monde sont en effet utilisés à des fins d’irrigation.

De surcroît, la majeure partie de toute cette eau est perdue par évaporation avant même d’avoir servi.

 

 

  En raison de ses propriétés particulières, l’eau est devenue la bonne à tout faire du monde industriel. Toute l'eau utilisée par l'industrie n’est pas forcément consommée. En France notamment, où l’industrie nucléaire est très développée, environ 60 % des prélèvements d’eau, en volume, servent au refroidissement des centrales nucléaires.

  Dans les pays industrialisés, en revanche, la consommation d’eau industrielle n’a fait que croître depuis la révolution industrielle du XIXe siècle. Elle aurait été multipliée par 20 en France entre 1900 et 1975. Elle est aujourd’hui en moyenne équivalente à la consommation d’eau agricole.

 

 

LA PETITE HISTOIRE DU CONTROLE SANITAIRE

(d'après L. Lestel)

 

lDepuis le XVIIIe siècle, l’analyse d’une eau, quelle soit de source ou de rivières, comprend la pesée et l’analyse du résidu solide obtenu par évaporation à sec. Dans une eau « normale », ce résidu représente de 0,1 à 0,5 g de matière par litre d’eau. Typiquement, on y recherche du sulfate de calcium, des chlorures de potassium, sodium ou de calcium, des traces de nitrates. Quelques sels insolubles dans l’eau dont le gaz carbonique a été éliminé par ébullition sont également séparés : carbonate de calcium, phosphate de calcium et silice (Troost, 1884, Bordas, 1904).

 

méthode d’analyse, susceptible de changer la nature des constituants lors de l’évaporation à sec.

 

A partir de 1854, est introduite la mesure du degré hydrotimétrique. Il s'agit de mesurer la dureté ou, comme on l'appelle alors, la crudité de l'eau, en déterminant la quantité de sels minéraux qu'elle contient selon la méthode mise au point par le chimiste écossais Thomas Clark (1801-1867) en 1841. Elle-même dérivée du système d'analyse par les volumes de Gay-Lussac et Descroizilles, système qui a déjà doté l'industrie de l'alcalimètre, cette méthode consiste à faire mousser une solution alcoolique de savon dans l'eau à tester. Plus l'eau est "crue", plus elle contient de sels calcaires et magnésiens, plus il faut donc ajouter du savon avant que ce dernier ne parvienne à former de la mousse. La méthode est transposée en France par Antoine Boutron et Félix Boudet, tous deux membres du Conseil d'Hygiène du département de la Seine, sous le nom de procédé hydrotimétrique.

 

ne suffit pas à qualifier une eau. En effet, l'eau de l'Ourcq est, selon ce critère, de bonne qualité, or en 1870 « la corruption des eaux du Canal de l'Ourcq dépasse toute limite […] Examinée dans la plaine de Pantin, cette eau se présente comme un liquide stagnant, alternativement jaunâtre, verdâtre et noirâtre, et ressemble plutôt à un ruisseau de purin de ferme qu'à l'eau d'un canal » (Figuier, 1873, p.155).

à l'évidence, contrairement à ce qu’ont cru ces premiers analystes, cette mesure : « On doit considérer le dosage de l’essai hydrotimétrique comme un moyen commode de comparaison, et c’est à ce titre seul qu’il mérite d’être conservé dans les tableaux d’analyses » (Bordas, 1904).

Au début du XXe siècle, le degré hydrotimétrique est remis à sa place

 

L'impact négatif manifeste du rejet de matières organiques par les égouts sur la qualité des eaux de rivières conduit à développer des méthodes spécifiques de dosage. En 1858 Monnier met au point un premier dosage basé sur l’oxydation de la matière organique par le permanganate de potassium. Gérardin, docteur es sciences et inspecteur des établissements classés du nord du département de la Seine, fait alors l’hypothèse que la matière organique est susceptible de réagir avec l’oxygène contenu dans l’eau de rivière. Il trouve en effet que les eaux « que l’opinion publique regarde comme notoirement infectes » ne contiennent pas d’oxygène. Pour mesurer plus commodément l’oxygène dissous sur les lieux mêmes des prélèvements et s’affranchir ainsi des contraintes de températures et de pression, il utilise la réaction très rapide de l’oxygène avec l’hydrosulfite de sodium, procédé qu’il met au point avec Paul Schützenberger, alors directeur-adjoint du Laboratoire des Hautes Etudes de la Sorbonne (Gérardin, 1874). Il peut ainsi montrer l’influence de Paris et du collecteur de Clichy sur la qualité de l’eau de la Seine (Tableau 2) (Figuier, 1873). La mesure du taux d’oxygène représente donc un moyen chimique relativement simple de connaître la quantité de matière organique de l’eau et donc sa pureté, moyen chimique que Gérardin trouve plus fiable que les observations au microscope dont il était pourtant coutumier.

 

 

1860, Lefèvre rapporte à l'Académie des Sciences les cas d'intoxications saturniques survenus à bord de plus de 20 navires où l'eau était conservée dans des réservoirs en plomb. Le docteur Aristide Reinvillier publie son Empoisonnement des eaux potables par le plomb en 1870, où il espère prouver que "l’influence pernicieuse du plomb sur les populations n’est pas moins importante, ni moins funeste, que celles du tabac et de l’absinthe". Le plomb est soudainement considéré comme le responsable potentiel de quelques épidémies d’origine hydrique jusque là incomprises, ce qui nous donne l’occasion de nous pencher sur les acteurs qui prennent part à

la « guerre au plomb » des années 1873-74.

 

En juin 1873, E. de Laval, ingénieur des mines, envoie au Conseil municipal de Paris une pétition signée par 907 médecins, pharmaciens des hôpitaux, professeurs,… en vue d'obtenir la proscription des tuyaux en plomb pour la distribution des eaux destinées aux usages alimentaires. Ces tuyaux sont en effet considérés comme la seule source possible du plomb. Au 31 décembre 1873, Paris est équipée de 1 333 km de conduites publiques en fonte, contre 63 km en tôle bitumée et 3 km seulement de conduites en plomb auxquelles il faut rajouter 4 km environ de petites canalisations en plomb2. Par contre les branchements qui relient les conduites publiques aux orifices de puisages (fontaines ou robinets des particuliers) sont, à quelques exceptions près, tous en plomb. La longueur moyenne en est estimée à 40 m pour les 39500 abonnés aux eaux de Paris, soit une longueur totale de 1580 km de conduites en plomb pour l'ensemble de ce réseau (Belgrand, 1873). Les canalisations en plomb appartiennent donc, en large majorité, aux particuliers et non au réseau public.

 

L’action de l’eau sur les conduites en plomb est traitée en 14 notes publiées en quelques mois dans les Compte-rendus de l’Académie des Sciences par des chimistes de renom,...

 

experts sollicités par le Conseil d’hygiène publique et de salubrité du département de la Seine

 

Contre : premier argument avancé par les experts est celui de l'appel au passé et de l'érudition: les canalisations au plomb existent depuis les Romains et les canalisations publiques étaient réalisées en plomb en France jusqu'à la généralisation des conduites en fonte à la fin du XVIIIe siècle. Or « depuis ces temps si reculés, personne, jusqu'ici n'avait vu le moindre danger dans cet emploi du plomb » (Belgrand, 1873). Expériences, démonstrations publiques...

deuxième argument est celui de la longue durée: outre que c'est le même matériau qui est utilisé depuis les Romains, les canalisations anciennes sont une preuve directe que le plomb résiste au temps.

De plus il est constaté que les canalisations se revêtent, à l'intérieur, d'une croûte mince et adhérente de limon ou de calcaire, de sorte, en définitive, que l'eau qui passe dans les tuyaux n'est plus en contact direct avec le plomb. Cet état de fait est général à Paris, comme peut le constater Belgrand lors de sa visite du dépôt de vieux plomb de l'entrepreneur des travaux d'entretiens de la ville de Paris, M. Fortin-Hermann.

Le débat tourne cependant à la querelle d'experts.

Pendant ce temps, la ville de Paris accepte les résultats de ces experts et conclue dès octobre 1873 qu’il n’est pas nécessaire de s’alarmer, d’autant plus que le Préfet de la Seine est convaincu que cette agitation n’est due qu’à un seul homme, ayant des intérêts dans une fabrique de tuyaux de plomb doublés d’étain, une innovation technique qu’il souhaitait promouvoir (Conseil Municipal de Paris, 1873).

 

 

 

Il semble acquis que le plomb contenu dans l'eau potable de Paris ne présente pas de danger réel, même si Fordos, le pharmacien en chef de l'hôpital de la Charité, continue de dénoncer quelques niches où le danger réapparaît. Ainsi, dans les hôpitaux, les bouteilles de verre destinées à recevoir des liquides alimentaires ou médicamenteux étaient traditionnellement nettoyés par rinçage avec de l'eau pure, voire de l'eau distillée, en présence de grenaille de plomb qui sert de grattoir pour décaper les parois. De même les tonneliers, avant de mettre le vin en bouteilles, « ont l'habitude de passer celles-ci au plomb » et ne les rincent qu'une seule fois à l'eau ensuite, ce qui n'est pas suffisant pour enlever le carbonate de plomb qui s'est formé et qui adhère aux parois. Or, ce carbonate de plomb passe en solution dans les solutions alcooliques et donc dans le vin, ce qui pourrait expliquer quelques cas de saturnisme incompris jusque-là (Fordos, 1873).

scientifiques s’emparent du problème marginal de la présence de plomb dans les eaux potables due à leur passage dans les canalisations en plomb. Par des méthodes expérimentales peu performantes, et grâce à des arguments attachés à l’histoire ancienne, ils prouvent que l’eau de Paris ne contient pas de plomb.

 

Au milieu du XIXe siècle, la dégradation manifeste de la qualité de l’eau de la Seine liée aux rejets par les égouts d’eaux industrielles et d’eaux-vannes conduit à l’adoption de nouvelles méthodes d’analyses des eaux de rivières : degré hydrotimétrique et dosage des matières organiques. Les promoteurs de ces nouvelles techniques d’analyses sont des chimistes impliqués dans la lutte contre l’insalubrité du département de la Seine.

 

 

Au début du XXème siècle 7 paramètres caractérisait la potabilité de l'eau, 64 en 1989 et plus de cent en 2003

I

 

LA REGLEMENTATION DE L’EAU EN FRANCE

 

 

 

Déjà, Platon expliquait que: "l'eau est la chose la plus nécessaire à l'entretien de la vie; elle a donc besoin que la loi vienne à son secours".

Quelques siècles plus tard: "sept hommes vêtus de noir s'installent sur de hauts trônes, tous les jours de jeudi devant la cathédrale de Valence en Espagne. Depuis plus de mille ans, le Calife de Cordoue, Abderramen III les a nommées juges élus du tribunal des eaux. Ils veillent à sa distribution équitable… Ils tranchent les conflits sur la distribution de l'eau". Comme les temps ont changé.

En France, en fonction de l'évolution de notre société un arsenal réglementaire a vu petit à petit le jour dans notre pays. D'abord d'initiative strictement française, il s'est enrichi, si l'on peut dire, de directives européennes dont la mise en application en France s'avère toutefois laborieuse.

 

Les principales étapes de l'histoire de la gestion de l'eau:

 

La loi du 16 décembre 1964 visant à assurer une meilleure répartition de l'eau et à lutter contre les pollutions, constitue le fondement du système français de l'eau. Dans cette vision de gestion intégrée, notons en particulier la création de six circonscriptions administratives correspondant aux six bassins hydrographiques français. La loi du 16 décembre 1964 qui a créé les agences de bassin a prévu que celles-ci établissent et perçoivent des redevances, sans donner davantage de précisions. Le décret du 14 septembre 1966 dispose que trois catégories de redevances peuvent être créées : pollution, prélèvement et modification du régime des eaux.

 

Le 26 mai 1987, le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe proclame une charte européenne de l'eau. La Communauté prend ensuite toute une série de directives concernant l'eau et sa qualité dont la dernière date du 23 octobre 2000. (voir ci-dessous).

 

La loi du 3 janvier 1992, pose comme principe: "l'eau fait partie du patrimoine commun de la Nation ... l'usage de l'eau appartient à tous dans le cadre des lois et règlements ainsi que des droits précédemment".

 

La loi du 2 février 1995, dite loi Barnier, relative au renforcement de la protection de l'environnement, reconnaît que: la protection de l'eau, sa mise en valeur, sa restauration et sa remise en état, sa gestion, sont d'intérêt général ".

 

La Directive Européenne du 3 novembre 1998, qui vient d'être "traduite" en droit français par le décret 2001 /1220 du 20 décembre 2001, relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine.

 

Le décret n° 2001/1220 du 20 décembre 2001 relatif aux eaux destinées à la consommation humaine, à l'exception des eaux minérales naturelles.

C'est donc le dernier texte en matière d'eau potable. Publié le 22/12/2001, il comporte une vingtaine de pages et constitue donc la nouvelle réglementation concernant les eaux destinées à la consommation humaine établi par référence à la directive européenne du 3/11/98.

n.d.l.r. :

Ce dernier décret, entré en vigueur depuis le 24/12/2003 a été intégré au Code de la Santé Publique début 2004 (nouvelle partie réglementaire). Le décret en tant que référence juridique a été alors abrogé lors de cette intégration.

 

 

 

  La directive 2000/60 du Parlement Européen et du Conseil du 23 octobre 2000, publiée le 22/12/2000, établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau, texte de plus de vingt pages, sans compter les annexes. Constitue le dernier texte communautaire sur le sujet.

 

  Il n'est pas encore en application en France, mais la nouvelle loi française en préparation sur l'eau, dont la "sortie" est prévue fin 2003, devra nécessairement tenir compte de ses dispositions en particulier en ce qui concerne l'écologie, le développement durable, les problèmes liés aux inondations ...

  Enfin, pour être complet en ce qui concerne l'appareil législatif s'appliquant à l'eau, rappelons qu'un projet de loi sur l'eau avait été élaboré par le précédent gouvernement, présenté le 27 juin 2001 en Conseil des Ministres et hélas jamais voté. Hélas, parce que ce projet contenait certaines dispositions qui allaient dans le bon sens, en particulier au niveau de la transparence sur la facturation, la suppression du dépôt de garantie, la réduction de la partie fixe devant rapprocher le montant de la facture de la consommation réelle, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui. Le projet prévoyait également de ramener les contrats communes-sociétés privées à une durée de 12 ans contre vingt, voire quarante ans aujourd'hui, ce qui constitue d'inacceptables rentes de situation. Ce texte-projet devait aussi tenir compte du principe pollueur-payeur, les agriculteurs devant s'acquitter d'une redevance sur les excédents d'azote...

 

N.d.l.r. : il a finalement été voté un projet de loi sur l'eau française le 10 janvier 2002 plutôt vide. Le gouvernement Raffarin a décidé d’enterrer dès son entrée en fonction, en mai 2002, ce projet de loi sur l’eau.

Cf. l'avis de la Cour de Comptes dans son rapport 2003 : "Le projet de loi sur l’eau adopté en première lecture le 10 janvier 2002 avait choisi, pour restaurer cette égalité, la voie d’une taxation des excédents d’azote et la réduction progressive des avantages attachés à la redevance pour irrigation. La question reste pendante, dans l’attente des dispositions législatives nouvelles."

n.d.l.r. : qu'en termes choisis ces choses là sont dites

 

 

ORGANISATION EN FRANCE

 

  Six zones géographiques nommées "bassins versants", ou "bassins hydrographiques". Ces six bassins sont : les bassins Rhône-Méditerranée-Corse, Rhin-Meuse, Loire-Bretagne, Seine-Normandie, Adour-Garonne et Artois-Picardie. Ils correspondent respectivement aux cinq grands fleuves français (Rhône, Rhin, Loire, Seine et Garonne), auxquels s'ajoute la Somme. À l'intérieur d'un même bassin, toutes les eaux reçues suivent, du fait du relief, une pente naturelle commune vers la même mer.

À chaque bassin correspondent deux instances, le Comité de bassin et l'Agence de l'eau, chargées de gérer et de protéger les ressources en eau à l'échelle de ce bassin.

Dans chaque bassin, un comité de bassin, "parlement local de l'eau", élabore une politique de gestion de l'eau conciliant les besoins du bassin avec les orientations nationales.

Une agence de l'eau est l'organisme exécutif chargé de mettre en œuvre cette politique. Un préfet et un délégué de bassin coordonnent les actions menées dans les différents départements et régions du bassin.

Les comités de bassin élaborent des plans d'action nommés SDAGE (Schémas Directeurs d'Aménagement et de Gestion des Eaux), qui fixent les orientations fondamentales de la politique de l'eau pour 15 ans.

 

Deux principes majeurs sont mis en œuvre :

1) la gestion de l'eau doit évoluer vers une gestion des milieux aquatiques,

 

2) elle doit donner priorité à l'intérêt collectif.

Il s'agit de garantir un développement durable conciliant le développement socio-économique avec la préservation des milieux aquatiques et l'équilibre des usages de l'eau.

Pour élaborer les SDAGE, les comités de bassin s'appuient sur les avis de commissions où siègent plusieurs milliers d'acteurs et usagers de l'eau : usagers industriels, agriculteurs et domestiques, associations de consommateurs, collectivités locales, administration, élus locaux. Avant d'être définitivement adoptés, les SDAGE sont mis en consultation auprès des Conseils Généraux, des Conseils Régionaux, de la Mission Interministérielle de l'Eau et du Comité National de l'Eau et doivent, in fine, être approuvés par les préfets coordonnateurs de bassin.

 

Les objectifs communs aux SDAGE des six bassins versants français sont :

une meilleure maîtrise des conséquences des crues, grâce à une meilleure connaissance des zones inondables, la poursuite de la lutte contre les pollutions, l'amélioration de la qualité des eaux de surface, la satisfaction durable de tous les usages de l'eau, la garantie de l'alimentation en eau potable, la préservation des milieux aquatiques, la sauvegarde des nappes aquifères et la protection des zones humides.

Si nécessaire, les priorités des SDAGE sont ensuite déclinées à l'échelon local au niveau des SAGE, qui concernent des unités hydrographiques limitées. Le rôle des "Commissions locales de l'eau", organes de concertation, est alors important.

 

  Les agences de l'eau, créées en 1964, jouent un rôle clé dans le développement de la politique de l'eau en France. Ces établissements publics autonomes, sous la double tutelle du ministère de l'Ecologie et du développement durable et du ministère du Budget, mettent en œuvre les orientations définies par les comités de bassin, en vue de protéger les ressources en eau et d'assurer leur dépollution.

Les agences de l'eau distribuent des aides financières aux collectivités locales, aux industriels et aux agriculteurs qui s'engagent à sauvegarder les ressources et la qualité de l'eau. Elles contribuent ainsi au financement d'opérations d'intérêt collectif pour l'aménagement des ressources en eau, la lutte contre la pollution et la réhabilitation des milieux aquatiques. Ni maître d'ouvrage, ni maître d'œuvre, elles apportent leurs moyens techniques et financiers aux personnes publiques et privées qui réalisent ces opérations.

Pour subventionner ces opérations, les agences de l'eau perçoivent des redevances auprès des utilisateurs de l'eau, calculées selon le principe du "pollueur-payeur", en fonction des quantités de pollution rejetées et des volumes prélevés. L'action des agences de l'eau est planifiée sur 5 ans, sous forme de "programmes d'intervention" qui fixent les priorités d'action et leur financement pour chaque bassin.

 

 

 

  Ces programmes doivent être adoptés par les comités de bassin et approuvés par le Premier Ministre.

 

  Les VIIe programmes d'intervention des Agences (1997-2001) prévoyaient quelque 105 milliards de francs (16 milliards d'euros) d'investissements, pour environ 51 milliards de francs (7,8 milliards d'euros) de redevances perçues (le reste des investissements est financé par les collectivités territoriales, les industriels et les agriculteurs). Les subventions distribuées se répartissent en aides à la dépollution (47 milliards de francs, soit environ 7 milliards d'euros) et aides à l'aménagement des ressources en eau (près de 10 milliards de francs, soit 1,5 milliards d'euros).(source : CNRS)

 

  L'État n'est pas directement impliqué dans les usages de l'eau, qui sont le fait des communes ou des agents qui ont passé des conventions avec l'État (EDF et ses barrages, par exemple). Mais c'est lui qui, en dernier ressort, détient l'autorité sur la disposition des ressources en eau.

 

  L'État assure la police des eaux.

 

  L'État établit les grandes orientations de la politique de l'eau de la France, qu'il engage vis-à-vis de l'Union Européenne dans ce domaine.

C'est la direction de l'eau du ministère de l'Ecologie et du développement durable, créée en 1992, qui programme et coordonne les interventions de l'État dans le domaine de l'eau, en liaison avec les autres ministères compétents (Santé, Agriculture et Pêche, Industrie, Intérieur...). C'est cette direction qui a en charge la police des eaux. Un Comité interministériel pour l'Environnement, créé en 1993, assure un arbitrage entre les différentes parties.

 

  L'État peut s'appuyer sur les avis du Comité national de l'eau, organisme consultatif créé auprès du Premier ministre en 1965.

           

Une grande partie de la réglementation française sur l'eau est inspirée des nombreuses directives de la Commission Européenne. En particulier :

*          la directive du 16 juin 1975 fixe les normes de qualité des eaux superficielles destinées à la production d'eau potable,

*          la directive du 8 décembre 1975 concerne la qualité requise des eaux de baignade,

*          la directive du 17 décembre 1979 concerne la protection des eaux souterraines contre la pollution due à certaines substances dangereuses,

*          la directive du 15 juillet 1980 concerne la qualité des eaux destinées à la consommation humaine,

*          la directive du 21 mai 1991 concerne le traitement des eaux usées urbaines,

*          la directive du 14 juin 1991 concerne la protection des eaux contre la pollution due aux nitrates d'origine agricole

*          la directive du 3 novembre 1998 traite de la qualité des eaux destinées à la consommation humaine.

 

Ces directives ne s'imposent pas directement aux États membres, mais elles doivent être traduites dans les droits nationaux dans des conditions et des délais précisés dans les textes.

 

 

 

D’autre part, la loi du 2 février 1995, qui constitue aujourd’hui le socle des principes directeurs de la politique de l’environnement, a consacré le principe « pollueur-payeur », qui crée une rupture par rapport à la logique mutualiste et solidaire de 1964. Il fonde, en effet, non seulement le principe de la responsabilité financière individuelle des pollueurs, mais aussi l’obligation d’une forme de proportionnalité entre le coût de la dépollution et la taxation individuelle correspondante.

La mise en œuvre de ce principe, qui est énoncé à l’article 174 du traité sur l’Union européenne, est exigée par la directive-cadre du 23 octobre 2000, laquelle précise de surcroît que les Etats membres devront établir un mode de tarification incitatif.

 

Malgré l’adoption de ces textes, la structure des redevances n’a pas connu d’évolution sensible depuis 1975.(rapport Cour de Comptes)

 

Les trois redevances prévues par le décret du 14 septembre 1966

La « redevance pollution » peut être réclamée aux personnes publiques ou privées qui rendent l’intervention de l’agence nécessaire ou utile parce qu’elles contribuent à la détérioration de la qualité de l’eau.

Son assiette devrait logiquement égaler la pollution rejetée dans les milieux. En réalité, deux mécanismes sont utilisés pour aboutir, par différence, à ce résultat. D’une part, la pollution totale émise motive la perception d’une redevance - dite brute - par les agences auprès des pollueurs ; d’autre part, la pollution éliminée avant rejet dans le milieu naturel entraîne le versement d’une prime par les agences aux gestionnaires de systèmes d’épuration.

 

La « redevance prélèvement » peut être réclamée auprès des mêmes personnes lorsqu’elles effectuent des prélèvements sur la ressource en eau ; cette redevance a généralement deux composantes, l’une assise sur la quantité d’eau prélevée, l’autre sur la quantité d’eau consommée (c’est-à-dire prélevée et non restituée au milieu naturel).

 

Enfin, la « redevance pour modification du régime des eaux »peut être réclamée auprès des utilisateurs d’eau lorsque leurs prélèvements modifient le régime des eaux dans tout ou partie du bassin (c’est notamment le cas des installations hydro-électriques).

 

 

En guise d'état des lieux, voici la conclusion du rapport 2003 de la Cour des Comptes concernant le VIIème programme des Agences  de l'eau :

 

"L’exécution du 7ème programme des agences de l’eau apparaît globalement décevante. Cette appréciation doit bien évidemment être nuancée selon les secteurs d’activité et selon les objectifs poursuivis, mais sur plusieurs fronts la situation des ressources en eau ne présente  aucune amélioration, et s’est même parfois dégradée depuis six ans :

 

            - le taux global de dépollution des rejets urbains n’a que très faiblement progressé et reste encore loin des niveaux de 80 % affichés par les SDAGE en liaison avec les échéances de la directive « eaux résiduaires urbaines » ;

            - la contamination des eaux par les pollutions diffuses agricoles s’est poursuivie dans tous les bassins, sans qu’aucune perspective crédible d’amélioration ne ressorte des actions déployées ;

            - seul le traitement des pollutions industrielles témoigne de résultats probants, même si les émissions hautement toxiques, d’une part, et celles des PME, d’autre part, constituent toujours des enjeux ;

            - les grands principes législatifs qui devraient structurer la politique de l’eau, tels que l’égalité des usagers devant la ressource, l’action préventive, la réduction des pollutions à la source et le principe pollueur-payeur ne sont que médiocrement mis en œuvre, quand ils ne sont pas franchement contredits.

 

A juste titre, les agences font observer que la modestie de ces résultats ne saurait être imputée à leurs seuls programmes d’intervention : elle résulte aussi – et peut-être surtout – de l’attitude des maîtres d’ouvrage et de l’efficacité des autres instruments de la politique de l’eau. Or, les agences n’ont guère de maîtrise sur ces derniers. En effet, elles sont dénuées de compétences en matière de réglementation et de police, laquelle est exercée par différents services de l’Etat dans des conditions d’éclatement et de dispersion qui nuisent gravement à leur efficacité. Ces lacunes ont déjà été dénoncées par la Cour dans son rapport public particulier précité consacré au cas de la Bretagne et à la suite de son contrôle sur la direction de l’eau du ministère chargé de l’environnement."

 

 

L'EAU AU LOCAL

 

  Les collectivités locales choisissent les modes de gestion les plus appropriés pour ces services. Mais quels que soient les modalités de regroupement de communes et le mode de gestion retenu, ils restent responsables de la qualité et du coût de ces services, de leur bon fonctionnement et des techniques utilisées. Cependant, nombre de leurs décisions sont soumises à l'approbation de leurs autorités de tutelle.

 

Les communes peuvent opter :

*          Soit pour une gestion ou "régie" directe de ces services : la commune (ou le groupement de communes) assure directement le service de l'eau et/ou de l'assainissement, avec son propre personnel, et se rémunère auprès des usagers. La collectivité territoriale finance les équipements nécessaires et conserve la maîtrise des services et de leur gestion.

 

*          Soit pour une gestion déléguée : la commune (ou le groupement de communes) délègue par contrat à une entreprise privée l'exécution des services publics de l'eau. Différents types de contrats sont possibles : affermage, concession ou gérance, essentiellement.

  Dans une concession, c'est l'entreprise qui finance et réalise les équipements et qui en assure l'exploitation.

  L'affermage (forme de délégation la plus répandue actuellement), c'est la collectivité qui finance les équipements, mais elle en délègue l'exploitation à une entreprise privée, qui se rémunère directement auprès des usagers ; une partie du produit des factures d'eau revient cependant à la collectivité pour couvrir ses frais d'investissement.

  La gérance, la collectivité finance les équipements mais elle les confie à une entreprise mandataire qui agit sous ses ordres et pour son compte.

Dans tous les cas, la collectivité demeure propriétaire des installations, que celles-ci aient été ou non réalisées et financées par une société privée.

 

  La plupart des communes délèguent actuellement ces services à des sociétés privées, car les savoir-faire, les techniques et les capacités de financement requis, pour répondre aux exigences croissantes de la législation sur l'eau, sont de plus en plus complexes et élevés.

 

  En 1995, sur un total de 29 000 unités de distribution de l'eau en France, 2 109 unités desservaient des collectivités de plus de 5 000 habitants. Elles représentaient seulement 7,7 % des unités de distribution, mais 73 % de la population desservie, soit environ 42 millions d'habitants.

  Parmi ces 2109 unités :

*          24 % étaient en régie directe ou assistée,

*          74 % étaient en affermage ou en concession,

*          2 % en modes d'exploitation divers.

 

Aujourd'hui, 76 % des Français sont desservis en eau potable par des entreprises privées en délégation. Les trois principales entreprises sont : la Générale des Eaux-Vivendi, la Suez-Lyonnaise des Eaux et SAUR International (Groupe Bouygues).

 

Quelques scandales récents ont conduit les élus locaux à accroître leur vigilance. En effet, le manque de concurrence et l'absence de transparence, dans certaines pratiques des sociétés privées auxquelles les services de l'eau avaient été délégués, ont constitué autant d'abus sévèrement épinglés par la Cour des Comptes. Ces scandales ont conduit le législateur à adopter trois nouvelles lois : les lois Sapin, Barnier et Mazeaud.

(C.N.R.S.)

 

  Le contrôle de la qualité des eaux d'alimentation est assuré par le Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, via les Directions Départementales des Affaires Sanitaires et Sociales (DDASS). Ce contrôle est indépendant de l'auto-surveillance exercée par les distributeurs d'eau, privés ou publics.

 

Remarques :

  -les exploitants sont censés garantir en permanence la qualité sanitaire de l'eau qu'ils distribuent. Le contrôle sanitaire DDASS est une forme de surveillance ponctuelle d'autant plus fréquente que les volumes produits ou le nombre d'usagers sont importants.

  - de la même façon les exploitants  doivent garantir le service pour lequel ils sont rémunérés. En cas d'interruption de la livraison d'eau sur un réseau public, une distribution d'eau embouteillée est assurée auprès des usagers pour pallier à cette carence.

 

  Les résultats des analyses doivent être rendus publics par affichage dans les mairies et sont disponibles auprès du service des eaux de la commune.

 

  Pour améliorer la transparence des informations sur la qualité de l'eau, le ministère chargé de la Santé rédige des synthèses annuelles en direction des consommateurs de toutes les communes.

 

  Chaque maire doit désormais publier un rapport annuel sur le prix et la qualité des services de l'eau de sa commune. Depuis 1998, la présentation des factures d'eau est clarifiée.

  Plusieurs articles de lois sont venus renforcer le principe selon lequel "l'eau ne doit financer que l'eau". À terme, il est idéalement prévu que chaque catégorie de consommateurs d'eau (ménages, industrie, agriculture) finance entièrement ses propres usages de la ressource en eau.

 

 

 

L'EAU AU GLOBAL

QUELQUES DONNEES CHIFFREES

 

Les prélèvements totaux en eau dans le milieu naturel, en France, ont été estimés, pour l'année 1995, à 40 milliards de mètres cubes.

Sur ce total, les consommations nettes (volumes d'eau non restitués immédiatement dans le milieu aquatique ou évaporés) s'élevaient à 5,6 milliards de mètres cubes, le reste (34,4 milliards de mètres cubes) ayant été restitué au milieu aquatique ou s'étant évaporé.

 

Sur ces 5,6 milliards de mètres cubes d'eau de consommations nettes :

 

*       43 % ont été consommés par l'agriculture, via l'irrigation. Cette consommation agricole connaît un accroissement rapide, les surfaces irriguées ayant pratiquement quadruplé entre 1970 et 1997. Il faut, selon les cultures, de 500 à 4 000 mètres cubes d'eau par hectare en irrigation par aspersion, en année moyenne.

*       42 % sont liés à la consommation en eau potable par les collectivités locales. On estime, en moyenne, que la consommation française en eau potable est de 150 litres par jour et par habitant.

*       7 % ont été consommés par les activités industrielles. Les secteurs industriels les plus "gourmands" en eau sont notamment la métallurgie (il faut 300 à 600 litres d'eau pour produire un kilogramme d'acier), la chimie, l'agroalimentaire (il faut 300 à 400 litres d'eau pour produire 1 kilogramme de sucre), les raffineries de pétrole et l'industrie de la pâte à papier (il faut 40 à 500 litres d'eau pour fabriquer 1 kilogramme de papier, mais seulement 1 à 10 litres pour fabriquer 1 kilogramme de papier recyclé).

*       8 % ont été consommés par la production d'électricité. En réalité, la très grande majorité de l'eau prélevée pour le fonctionnement des centrales électriques est restituée dans le milieu naturel... qu'elle peut perturber par sa température plus élevée.

 

Les prélèvements en eau représentent en France 24 % de la ressource annuelle disponible : 40 milliards de mètres cube, sur les 170 milliards de mètres cubes disponibles. Ce pourcentage est comparable à celui d'autres grands pays européens : Allemagne (25 %), Espagne (29 %) et Italie (32 %). En revanche, l'Irlande, la Suède et la Norvège ne prélèvent que 2 % de leurs ressources disponibles.

 

  En France, 63 % de l'eau potable provient des eaux souterraines, et 37 % est produite à partir des eaux superficielles (eau des fleuves, des rivières et des lacs). La France compte environ 32 400 captages d'eau potable, dont 96 % sont d'origine souterraine (puits, forages ou sources), et seulement 4 % d'origine superficielle (lacs ou cours d'eau).

Mais ce sont ces 4 % de captages superficiels qui produisent 37 % de l'eau d'alimentation française.

(Source : C.N.R.S.)

 

 

 

Bibliographie

 

 

- Dossier scientifique SagaSciences : "l'eau douce une ressource précieuse"

  Délégation à l'Information Scientifique et Technique (D.I.S.T.) C.N.R.S.,

     http://www.cnrs.fr/cw/dossiers/doseau/accueil.html

 

 

- Histoires d'eau :  Les enjeux de l'eau potable au XXIème siècle en Europe Occidentale

   Pierre Cornut

   Editions Luc Pire / Collection pour les générations futures

                                     http://www.lucpire.be/ebooks/eau/eau.pdf

 

 

- Experts et qualité de l'eau de la Seine au XIXe siècle

   Laurence Lestel / C.D.H.T.  C.N.A.M. - Paris

                                     http://doris.sisyphe.jussieu.fr/internet/piren/rapports/2002/                        

                        theme4_approches_retrospectives/0302-retro_action%206.7-6.8.pdf

 

- Résumé de la thèse : "Les eaux courantes en France 1789 - 1920 / Du contrôle institutionnel à la                       fétichisation marchande "

   Jean-Paul Haghe

   E.H.E.S.S. 1998

   

- Rapport de la Cour des Comptes / Chapitre VIII : Ecologie et développement durable

                                                           -1 Les agences de l'Eau

                        (Rapport du Contrôle des 6 Agences de l'Eau 2001 - 2003

                        Analyse du VIIème programme d'intervention (1997 - 2002))

 

- Centre d'Information sur l'Eau (C.I.Eau)

                        http://www.cieau.com/toutpubl/sommaire/index_flash.htm

 

- Dossier eau potable / Association Régionale d'Ecologie (Béziers)

                                      http://environnement.34500.free.fr

 

- La désinfection de l'eau

  Antoine Montiel

  Organisation Mondiale de la Santé (O.M.S.) - mars 1996